Divers
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- CSTC
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La publication d’une version révisée de la norme belge reprenant les critères acoustiques pour les bâtiments résidentiels est prévue cette année. Quelles en sont les principales nouveautés et quels moyens le CSTC met-il en œuvre pour aider le secteur à répondre à ces exigences ?
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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D’un point de vue purement fiscal, en principe, en cas de sortie d’indivision, c’est le droit de partage qui est dû au taux de 1 % en Région Wallonne et Bruxelloise.
C’est la règle contenue dans l’article 109 du Code des droits d’enregistrement.
La base d’imposition varie selon que la cession fait cesser l’indivision ou non.
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- Christophe Haveaux (APERe)
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Afin d’accélérer sa transition énergétique, l’Europe simplifie les processus d’autorisation des projets éoliens et solaires. Dans les zones “incontournables”, un permis pourra être octroyé en 1 an.
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- L'équipe Veilleconstruction
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La ville du futur a toujours fait rêver mais n’est-elle pas qu’une utopie ? Une éternelle métamorphose d’hier à demain ? Une ville aux multiples définitions ancrées dans une matérialité instable et dirigée ?
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- Christophe Haveaux (APERe)
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L’industriel wallon, leader mondial des électrolyseurs de grande capacité, développe une filière hydrogène 100% européenne pour décarboner l’industrie et la mobilité.
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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Que doit faire l’architecte chargé d’élaborer un projet d’exécution des travaux sans être chargé du contrôle de l’exécution des travaux ?
Un arrêt de la Cour de cassation précise les obligations naissant de cette situation (Cass., 18 février 2022, rôle n° C.18.0482.F, www.juportal.be).
Un architecte a deux missions, l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux. Il a aussi un devoir d’assistance et de conseil.
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- L'équipe Veilleconstruction
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La Construction circulaire tout le monde en parle, mais de quoi s’agit-il exactement ?