La Commission a publié ce 22 juin un projet de directive du Parlement européen et du Conseil.

Cette proposition, si elle est entérinée abrogera les directives 2004/8/CE (cogénération) et 2006/32/CE (services énergétiques) et modifiera la directive 2010/30/UE (étiquetage énergétique).

Le texte, a été quelque peu "adouci" la nuit précédent son dépot mais l'ambition (et la pression) reste grande.

A l'origine de cette nouvelle directive: un constat. Sans durcissement des politiques énergétiques, l'Europe n'atteindrait à l'horizon 2020 que 10% (au lieu des 20% escomptés) d'amélioration de l'efficacité énergétique globale. Outre ces enjeux écologiques et face à l'augmentation du coût de l'énergie, l'Europe entend diminuer sa dépendance énergétique en responsabilisant davantage les Etats.

Principaux changements contenus dans la note: [après Lire la suite]

(En annexe la proposition de directive)

- le Plan d'efficacité énergétique (PEE) de 2008 deviendrait contraignant pour les Etats;

- Renforcement de la promotion de l'efficacité énergétique;

- Pressions pour la rénovation responsable des bâtiments publics;

- Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises;

- Directives relatives aux relevés de consommation et à la facturation;

- Accent mis sur la cogénération à haut rendement;

- Réseaux de chauffage et de refroidissement urbain;

- Développement de services énergétiques;

- Mécanismes d'évaluation de l'état d'avancement de l'objectif "20%".

sources: Comission européenne - COM(2011) 370 final 2011/0172 (COD) - 22 juin 2011