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Simplification des plans d'embauche

"Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur la "simplification des plans d'embauche" (aides à l'emploi), telle que négociée par les employeurs et les syndicats et incluse dans l'accord interprofessionnel 2009-2010.

Le mécanisme actuel des réductions de charges patronales est double. D' une part, il existe des mesures applicables pour tous les salariés : réduction forfaitaire générale de 400 € par trimestre, montant augmenté à la fois pour les bas salaires (moins de 5.870 € brut par trimestre et pour les hauts salaires (plus de 12.000 € brut par trimestre).
D' autre part, il existe des réductions spécifiques de 400 à 1.000 € par trimestre pour les jeunes de moins de 25 ans, les aînés de plus de 50 ans, les chômeurs de longue durée, les salariés qui réduisent leur temps de travail et les trois premiers engagements dans une petite entreprise.
La simplification demandée par les partenaires sociaux, dont l'UCM, et traduite dans les faits par le gouvernement prévoit de déplacer une partie du deuxième budget (réductions spécifiques) vers le premier (réductions structurelles). L'UCM a cependant demandé et obtenu le maintien de la diminution liée aux trois premières embauches.

Demain...
La "deuxième enveloppe" (réductions spécifiques) est de 748 millions d'euros. Cinq septièmes de ce montant (521 millions) vont glisser vers la première enveloppe.
La majorité de ce montant renforcera la diminution des charges sur les bas salaires. Les cotisations payées sur les salaires inférieurs à 6.600 € brut par trimestre passeront de 15,99 % à 12,57 %.
Il ne restera donc que 227 millions pour des mesures ciblées. Les premiers engagements dans les PME sont préservés (109 millions). Il y aura également des baisses de charges spécifiques pour les jeunes très peu qualifiés (26 millions), les passages à temps partiel (19 millions), l'économie sociale (17 millions), la transition professionnelle (7 millions), les restructurations (4 millions). Tout le reste (moins de 25 ans, plus de 50 ans, chômeurs de longue durée) est supprimé, ce qui laisse 42 millions qui serviront à l'activation des allocations de chômage (augmentation du montant dans les premiers mois, pour créer une dégressivité).
Le nouveau mécanisme entre en vigueur théoriquement au 1er avril, soit au deuxième trimestre de cette année. Cela se fera en douceur. Un régime transitoire est prévu pour les réductions supprimées. Elles s'effaceront progressivement jusque fin 2010 et c'est en fonction de la marge budgétaire dégagée que la réduction structurelle de cotisations sera peu à peu renforcée.
Le nouveau régime sera totalement effectif le 1er janvier 2011."

Article paru sur le site de Newbizz (http://www.newbizz.be/fr/) le 28 janvier 2008

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