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Quel avenir pour le mécénat d’entreprise ?

Corroy-le-Chteau_Belgique_by_Jean-Pol_GRANDMONTProméthéa est une association pour la promotion du mécénat d’entreprise en faveur des arts et du patrimoine. Elle travaille avec une base de 8000 contacts. Ses membres sont une centaine d’entreprises qui vont de très petites structures spécialisées en actions patrimoniales aux très grandes. En 2014, son budget a presque atteint le million d’euros.

Lors d’un colloque fin 2014, son directeur a fait le point sur la situation du mécénat d’entreprise.

En France, une asbl peut décider elle-même qu’elle est « d’intérêt général », à charge pour elle d’en apporter la preuve lors d’un contrôle fiscal. Depuis cette évolution de la législation sur le mécénat d’entreprise et sa reconnaissance légale, les budgets ont été multipliés par 7. La situation est beaucoup plus simple qu’en Belgique où il n’y a pas de régime spécifique, ce qui laisse un certain flou.

Quelles sont les options actuelles en Belgique ?

  • soutenir des organismes agréés ou ayant un compte à la Fondation Roi Baudouin. L’agrément doit être officiel. Il est reconnu par arrêté royal publié au Moniteur. Pour être déductible, la libéralité est limitée à 5% du revenu imposable avec un plafond de 500 000 €. Elle est, en outre, à caractère non reportable.
  • soutenir des organismes/associations en sponsoring. Il s’agit dans ce cas d’une transaction commerciale dans laquelle l’entreprise a l’obligation de démontrer un lien avec son objet social pour ouvrir le droit à la déduction. Elle doit donc démontrer qu’elle bénéficie d’un retour de son action, par exemple, publicitaire. Cette preuve n’est pas toujours facile à apporter et la situation s’avère très complexe au niveau de la TVA pour les non assujettis. Le montant, par contre, est illimité.
  • soutenir des organismes/associations sans possibilité de déduction des libéralités.

A l’heure où les deniers publics se raréfient, les sources de financements alternatifs sont les bienvenues parce que c’est aussi l’heure où

→ l’engagement citoyen est stimulé,
→ l’impact d’internet et des réseaux sociaux augmente,
→ leur capacité et leur rapidité de mobilisation se démultiplient,
→ le financement privé est encouragé, notamment via le crowdfunding.

Les restaurations patrimoniales et les autres améliorations du parc immobilier ont tout à y gagner. Un cadre fiscal favorable pourrait être un élément moteur en jouant un effet de levier plus important que celui qui existe aujourd’hui. Et ce, d’autant plus qu’une étude réalisé en 2012 à la demande de Prométhéa a montré que 74% des entreprises font du mécénat au sens large. Elles interviennent par ordre de priorité dans des projets humanitaires et sociaux, le sport, l’éducation, la culture et des actions patrimoniales (pour un quart d’entre elles).

Encourager la volonté d’engagement des entreprises pourrait faire appel à d’autres démarches qu’apporter du cash :

  • apport en nature et en compétence pour une entreprise qui peut donner du temps de travail d’un spécialiste en restauration patrimoniale en faveur d’un projet spécifique,
  • don de surplus de matériaux,
  • ...

Encourager la volonté d’engagement des entreprises, c’est aussi définir un cadre légal précis pour un autre mécénat qui ne suppose ni organisme agréé ni sponsoring, simplifier la procédure d’agrément, relever les plafonds fiscaux, s’adapter à  l’ère du numérique, ...

Oui, vraiment le secteur de la construction a tout à y gagner !

 

Sources :
- « Le patrimoine, un investissement à haut impact socio-économique et ses besoins de financements », F. Carnoy (CCW, F. Joris (IPW), B. Provost (Prométhéa), Colloque « Evolution et avenir du patrimoine wallon », le 12/09/2014 – Namur
- http://www.promethea.be/
Source de l’illustration : « Corroy-le-Château (Belgique)» by Jean-Pol GRANDMONT (travail personnel), 16/08/2005, licence Creative Commons Paternité 3.0 (non transposée), commons.wikimedia.org. Son utilisation n’engage en rien l’auteur sur un soutien ou un entérinement du contenu de l’article.

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