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6% de TVA pour la construction d'écoles

batiment_scolaire_Darmstadt_Allemagne_PixabaLe conseil des ministres a approuvé mi-octobre le taux de TVA de :

6 % pour la construction d’écoles.

Ce taux réduit est applicable à partir de janvier 2016 non seulement pour l’enseignement maternel, primaire et secondaire mais aussi pour l’enseignement en haute école, universitaire, l’enseignement spécial et celui destiné aux adultes.

Cela s’applique aux livraisons de bâtiments scolaires, aux travaux immobiliers dans les bâtiments scolaires et à la location-financement immobilière ou leasing immobilier. Le projet d’arrêté royal est actuellement soumis au Conseil d’État.

 

Source de l’illustration : www.pixabay.com (licence: CC0 Public Domain, libre pour usage commercial, pas d'attribution requise)

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