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Chômage temporaire "force majeure" résultant d'un manque de matériaux d'isolation

A la demande de la Confédération Construction, l’ONEm a confirmé que le manque de matériaux d’isolation peut être considéré comme un cas de force majeure.

Ainsi, l’entreprise qui est dans l’impossibilité d’occuper tous ou certains de ses travailleurs du fait que les matériaux d’isolation (qui ont été commandés en temps utile) ne peuvent être livrés qu’avec un retard anormalement long peut, dans ce cas, faire appel au chômage temporaire pour force majeure.

Pour cela, l’entreprise introduit une demande auprès du bureau de chômage de l’ONEm proche de son lieu d’établissement. Elle doit également prouver qu’elle a agi avec soin, c’est-à-dire qu’elle n’est pas responsable de la pénurie des matériaux, et elle doit démontrer qu’il est impossible d’occuper les travailleurs mentionnés pendant la période indiquée aussi parce que aucun autre travail ne peut être effectué.

Plus d'infos: Caroline Leplae, Conseillère emploi-formation, 02/545.57.04., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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