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Marchés publics européens, pourquoi un livre vert?

La dématérialisation des marchés publics et le souci de l'Europe de maintenir les PME dans la course tout en favorisant la soumission d'entreprises de pays tiers ont amené la communauté Européenne à rédiger un livre vert.

La France a déjà annoncé que le livre vert fera l'objet d'une très large consultation en vue de l'adoption de modifications législatives attendues pour 2012.

sources:

www.LeMoniteur.fr

En annexe: le livre vert

source: 

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2010/e-procurement/green-paper_fr.pdf

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