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Les travailleurs devront-ils bientôt pointer sur chantier ?

pointeuse_iDtech_SARéunis en Conseil, le 08 juin dernier, nos ministres ont approuvé un projet d’arrêté qui vise « l'abrogation de l'enregistrement comme entrepreneur à partir du 1er juillet 2012 »1 (conformément aux desiderata européens). C’est donc la fin programmée d’un moyen de lutte contre la fraude sociale et fiscale ... Il était donc urgent de mettre en place un nouvel outil : voici « l’enregistrement électronique des travailleurs présents sur les chantiers temporaires ou mobiles »3.  

Sont concernés :

  • tous les travailleurs et les indépendants,
  • aussi bien pour les entrepreneurs que leurs sous-traitants,
  • belges et étrangers,
  • quotidiennement,
  • sur tout chantier à partir de 1000 m².

Après avoir consulté le Conseil national du Travail et le Conseil d’état sur le sujet, les ministres ont soutenu l’idée en approuvant, lors de cette même séance, un avant-projet de loi. Reste à définir les modalités pratiques. La contrainte pourrait encore être rendue plus drastique en diminuant la surface des chantiers... un simple arrêté royal suffira.

 

Incidence/attendu en matière d'offre de formation : information aux stagiaires
 

Sources, consultées le 13/06/2012 : 

  1. « Abrogation de l'enregistrement comme entrepreneur », Sarah Delafortrie, Christophe Springael, publié le 08/06/2012, presscenter.org
  2. « Les ouvriers de la construction sont-ils de grands sportifs? », trendstop.levif.be, suivi de la lettre d’information Trends Top du mardi 12/06/2012 9:11
  3. « Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles », Sarah Delafortrie, Christophe Springael, publié le 08/06/2012, presscenter.org
  4. pour la photo : « Français : La première pointeuse IDtech », Thierry Dossogne pour la société IDtech S.A., 17 février 2012, commons.wikimedia.org. L’utilisation de cette illustration n’engage en rien son auteur sur un soutien ou une approbation éventuelle du contenu de l’article.

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