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Bâtiment étanche y compris au paiement liquide...

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Le paiement en liquide est désormais plafonné à 3000 €, il est par conséquent toujours possible de payer un accompte en liquide pour peu que le montant payé ne dépasse pas ce plafond et qu'il ne représente que maximum 10% du montant global de la transaction. Pour le secteur immobilier, en revanche, c'est une interdiction pure et simple, dès le premier euro, qui est de rigueur depuis ce 1er janvier. En outre, le numéro de compte sur lequel les montants seront versés devra figurer sur les actes notariés dès le comprommis de vente.

Le législateur entend ainsi lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en prévoyant des sanctions pénales.

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