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L'Europe: un premier signal contre le dumping social


illustration DumpingLes 28 ministres du Travail européens sont finalement parvenus à un accord ce lundi concernant la révision de la règlementation européenne relative au "détachement" de travailleurs étrangers à l'origine du dumping social auquel nous assistons en Europe (règlementation datant de 1996). Deux clans s'affrontent sur la question. Certains syndicats parlent de "cimetière social", d'"esclavagisme des temps modernes" en assistant à la vague des entreprises faillies en Belgique en 2012 et dont le triste record fut dépassé en 2013 (plus de 12000 faillites soit une faillite toutes les 44 minutes en Belgique - 1 sur 80).

 L'accord, obtenu après de longs débats, et rendu possible grâce à une volteface de la Pologne, porte essentiellement sur deux points: un contrôle facilité par la création d'une "liste ouverte" de documents qui pourront être réclamés aux entreprises ayant recours au détachement de travailleurs (permettant de demander par exemple un contrat de travail, une fiche de paie) et une avancée significative sur la responsabilité solidaire de l'entreprise donneuse d'ordre (par exemple en ce qui concerne le paiement de salaires impayés). Ce "premier train de mesures" semblent donc aller dans le bon sens même s'il est déjà qualifié par d'aucuns de "timide".

Cette décision ne fut possible que grâce à la détermination de certains Etats membres dont la France et la Belgique. A la mobilisation des syndicats rejoints dans leur préoccupation par certains organismes patronaux. En vis à vis, les pays de l'Est, Malte et le Royaume-Uni s'opposent à la mesure. La nouvelle règlementation finalement adoptée n'entrera toutefois en vigueur que dans deux ans. La France a cependant déjà fait savoir qu'elle entendait anticiper ce changement début 2014.

Voici donc l'Europe contrainte, à quelques mois des élections, d'entendre les voix qui s'élèvent et de constater une fracture en son sein. Longtemps retranchée derrière la libre circulation des biens, des services et des personnes, elle a bénéficié, dans un premier temps, de l'appui de certains acteurs économiques y voyant un intérêt à court terme. Aujourd'hui, le dumping social a pris de telles proportions que ces mêmes acteurs commencent à percevoir une issue plus funeste pour leur activité. Rappelons ici les faillites récentes d'entreprises européennes dans le secteur de la construction: Alpine Bau en Autriche (juin, 2013), E. Phil & Son au Danemark (août, 2013) employant respectivement 15000 et 1500 salariés. De quoi surement drainer davantage de personnes vers le développement durable soutenu par ailleurs par l'Europe et qui trouve ici une fort belle application.

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