connexion

Veilleconstruction.be

Vous êtes ici : Accueil // Divers // Le BIM, au cœur d’une attention toute juridique

Le BIM, au cœur d’une attention toute juridique

Le caractère collaboratif du BIM engendre un véritable maelstrom de questions juridiques, comme la responsabilité, propriété intellectuelle, … situation d’autant plus complexe que l’on progresse vers le BIM intégré.

En France, deux avocates, Marie-Alexandra Vankemmelbeke et Wanda Bellaiche, ont examiné les expériences et la jurisprudence des pays où le BIM est déjà implanté depuis plusieurs années pour mener une réflexion sur le sujet.

Leur conclusion ? Bien des questions restent posées !

Prenons simplement l’exemple du partage des responsabilités.

Éditeurs de logiciel, prestataires informatiques, prestataires externes, concepteur, constructeur, BIM manager … tous pourraient être concernés.

Toutefois, le BIM ne devait pas changer fondamentalement l’application de la responsabilité décennale et ce, d’autant plus que les logiciels permettent une traçabilité des données. Mais elles n’en conseillent pas moins d’être vigilant lors de la rédaction des contrats entre les différents partenaires et soulignent l’importance de la précision des termes et clauses des contrats, de la clarté dans la définition des rôles, des responsabilités et obligations respectives des parties.

La situation est d’autant plus délicate lorsqu’un des intervenants prend en charge plusieurs fonctions ; elles citent le cas du BIM Manager.

Et celui de l’assurance.

Plus le BIM évoluera, plus la nécessité d’un contrat d’assurance adapté risque de se faire sentir, voire d’une police unique pour l’ensemble de la collaboration. A ce stade, il est encore difficile de faire des projections.

De nouveaux contrats pourraient aussi s’avérer nécessaires pour couvrir les risques informatiques, notamment de piratage ou de perte de données.

Que dit le Plan de Transition Numérique du Bâtiment (PTNB) ?

Un avocat, Xavier Pican, et son groupe de travail ont été chargés de la rédaction d’un rapport sur la problématique du « Droit du Numérique & Bâtiment ». Paru en mars 2016, il vise à  « (…) dégager les pratiques juridiques actuelles de la construction pour les adapter à l’ère numérique en apportant des propositions pour sécuriser cette transition. ».

Et s’il fallait n’en lire qu’une page, consultez la 68 qui reprend un condensé des propositions. La 67, elle, énonce la synthèse des problèmes.

Consulter le rapport

 

 

 

Sources :
- « Les craintes juridiques autour du BIM sont-elles justifiées ? », 08/02/2017 19:06, www.batiactu.com
- www.batiment-numerique.fr
Source de la photo utilisée à titre d’illustration : pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.

 

Pour poster un commentaire, n'oubliez pas de vous connecter

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Je m'abonne à la newsletter

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

paroles d'e-veilleurs

Restez au courant, c'est pas demain la veille