Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy Devos, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis Carnoy, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Cette rencontre s'inscrit dans une tradition de volonté partagée de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

L'invitation à cette réunion avec le secteur de la construction wallonne, faisait suite à la sortie du Mémorandum de la CCW, paru à l'occasion des élections communales. Tous s'accordent en effet sur le constat que le secteur est moteur et partenaire de l'économie régionale et locale. La CCW a notamment appelé les villes et communes, malgré la crise, à maintenir leur rythme d'investissement, traditionnellement accru à l'approche du scrutin communal.

A ce sujet, CCW et UVCW entendent promouvoir le droit de tirage pour davantage de prévisibilité et de programmation des investissements. La CCW a souligné la bonne expérience qu'elle a du droit de tirage en voirie, tandis que l'UVCW a souligné sa demande d'une extension du système à d'autres types de travaux et le besoin d'une procédure plus légère permettant aux communes d'être plus proactives.

En matière de Partenariats Public-Privé (PPP), UVCW et CCW jugent superflu un décret spécifique (la législation sur les marchés publics suffit), mais convergent sur l'idée d'un accompagnement aux PPP, par le biais d'un Centre de connaissance (dont l’officialisation et le fonctionnement pourraient être réglés par décret).

Au sujet des marchés publics, la CCW salue et encourage les efforts des municipalités en matière de simplification administrative et les encourage à poursuivre en ce sens. Des questions précises, telles que le recours à la déclaration sur l'honneur implicite, les délais de paiement, les intérêts de retard, les adjudications sans suite, la libération du cautionnement et les cahiers des charges-type (en voirie et en bâtiment), ont été abordées en profondeur par la CCW et l’UVCW pour parvenir à une gestion optimale des marchés publics, avec le soutien également du cabinet Furlan et de la DGO5.

Les gigantesques défis de l'urbanisme et du logement (800 logements à construire en moyenne dans chaque commune en 15 ans) ont naturellement été débattus. La CCW a insisté sur la vitale importance économique d’accélérer la délivrance des permis d’urbanisme et d’urbanisation. L'UVCW, soucieuse de donner du temps aux communes pour l'instruction des demandes, n'est toutefois pas favorable à des délais de rigueur. Les deux associations se retrouvent néanmoins sur la nécessité de renforcer les fonctionnaires délégués (chez qui les dossiers bouchonnent) et de modifier le CWATUPE (pour faire davantage confiance à la commune). Un meilleur échange (informatisé) est souhaité entre Région et communes. Les auteurs de projet pourraient être mieux formés  et plus réceptifs aux demande des communes.

Les municipalités sont des acteurs essentiels de la transition vers une société basse énergie. La CCW a salué l'action bénéfique des conseillers en énergie et éco-passeurs communaux (incitation aux investissements économiseurs d'énergie) et appuie l'UVCW dans son souhait de les généraliser et de renforcer les communes à cet égard.

En matière de fiscalité immobilière, l’UVCW prône l’équité entre contribuables et des moyens accrus pour les communes (40 millions € annuels) par une révision du revenu cadastral. La CCW entend se montrer vigilante à tout effet pervers, pour ne pas dissuader l'investissement du privé. Plus généralement, en cas de modification ou réforme fiscale, la CCW plaide pour une philosophie incitative en matière de travaux (création et rénovation de logements).

Quant à la gestion des déchets de construction et de démolition, la CCW a rappelé les nouvelles clauses à introduire dans les cahiers  spéciaux des charges (inventaire et plan de gestion). Convergence de vue également sur la nécessité de mieux catégoriser les terres de voirie (au niveau du décret sols et de la législation déchets) en vue de leur gestion en circuit fermé (sur d'autres chantiers). Ce système fonctionne en Flandre depuis 7 ans, à la plus grande satisfaction des pouvoirs publics et des entrepreneurs. La CCW voit d'un œil favorable la prise en charge, par les entrepreneurs de voirie, d'une part des aspects administratifs de la traçabilité (choix des terrains récepteurs, formalités liées au transport et à la valorisation). C'est une revendication de l'UVCW.

La sécurité des câbles et des conduites souterraines est une autre préoccupation commune de la CCW et de l'UVCW. Les deux associations convergent sur les pouvoirs et la composition de la future commission officielle créée par le futur décret impétrants.

Last but not least, la recherche de l'efficience par les communes wallonnes, et la vision stratégique pluriannuelle qu'elles développent via le Programme stratégique transversal communal (PST, soutenu par l'UVCW)) a également fort intéressé le monde de l'entreprise.

En conclusion de cette rencontre très positive, CCW et UVCW ont convenu de refaire le point très régulièrement sur toutes ces matières, inévitablement appelées à connaître d'autres développements dans le futur.

Personnes de contact: Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe UVCW, et Francis Carnoy, directeur général CCW.