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Abattre un arbre … pas de précipitation !

Avant de brandir sa tronçonneuse, il est bon de se poser quelques questions : abattre un arbre ne fait pas suite à une décision impulsive mais procède d'un acte raisonné. De nombreux paramètres doivent être pris en considération : historique, législation, technique, sécurité, … En bref : une situation complexe !

Un peu de lecture peut vous aider.

Dans la série des FARCC, la Direction de la restauration du patrimoine (DGO4) vient d'éditer une nouvelle fiche, coordonnée par Frédérique Desmet et traitant de l’abattage. Elle servira de support à une analyse de la situation, abordera des méthodes de diagnostic (des plus simples aux plus élaborées) et mentionne, si nécessaire, un texte d’aide à la prescription.

 Consulter la fiche (PDF)   Consulter toutes les fiches (onglet FARCC)

 

 

De son côté, Maître Carnoy a publié cet été un article très documenté au sujet de l’éventuelle obligation d’autorisation urbanistique.

Précisant que cette réglementation est régionale, il fait le point sur la situation en région de Bruxelles-Capitale. Si la philosophie du questionnement peut être suivie pour les autres régions, il conviendra de se référer aux textes et jurisprudences qui y sont d’application.

Pour consulter l’article de Maître Carnoy, cliquez sur le lien du tweet ou ici.

L'aide de professionnels vous sera peut-être nécessaire et n’oubliez pas qu’une plantation de compensation peut être exigée.

 

Sources :
- « Aide à la décision d’abattage d’un arbre et mise en œuvre selon le contexte », Frédérique Desmet, La Lettre du Patrimoine n°47, juillet-août-septembre 2017, Institut du Patrimoine Wallon (IPW), pages 5-6
- « Puis-je abattre un arbre sans autorisation urbanistique ? », Gilles Carnoy (Avocat), 07/08/2017, Carnet de route en droit immobilier, gillescarnoy.be
Source de la photo utilisée à titre d’illustration : pixabay.com (by nightowl - CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.

 

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