Valorisation et responsabilité des entrepreneurs

Face à une demande croissante de la part des entrepreneurs vis-à-vis de leurs responsabilités dans le cadre des travaux de valorisation de terres excavées, et ce vis-à-vis de la réglementation relatives à la gestion des déchets et des sols, la CCW a fait appel un bureau d’avocats spécialisé en droit de l’environnement pour mener une étude juridique. 

 L’étude montre, dans le cas où l’entrepreneur valorise les terres sur un autre terrain que celui où les travaux sont réalisés, que ce dernier est entièrement responsable en cas de pollution éventuelle du terrain où les terres sont valorisées, et ce sans possibilité pour lui de décharger sa responsabilité auprès du maître d’ouvrage d’où proviennent les terres.

Pour rappel, la CCW est en cours de discussion avec le Cabinet du Ministre de l’Environnement et l’Administration pour faire évoluer le cadre relatif à la gestion des terres excavée en Wallonie.  Ce futur cadre réglementaire permettra, en autre, de mieux protéger les entreprises en obligeant les maîtres d’ouvrage à fournir des informations sur la qualité des terres à évacuer, voire même des analyses physico-chimiques dans certains cas, et ce avant passation du marché d’excavation.

Cette étude est disponible auprès de la CCW.

Plus d’informations : Aymé Argeles, 02/545.59.51, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Source de la photo : « Le Havre (Normandy, France)», Philippe Alès, commons.wikimedia.org. L’utilisation de cette illustration n’engage en rien son auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l’article.

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