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Réintégration des travailleurs en incapacité de travail
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le mardi 19 septembre 2017 08:30
- Écrit par Caroline Leplae (CCW)
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Le 24 novembre 2016 est paru au Moniteur Belge l'arrêté royal du 28 octobre 2016, modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003, sur la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail.
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Vers une facturation électronique obligatoire pour les marchés publics en 2020
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le mardi 5 septembre 2017 08:30
- Écrit par Caroline Leplae (CCW)
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La Commission européenne souhaite que la facturation électronique devienne le mode de facturation le plus répandu d'ici 2020. Pour que ce soit applicable en Belgique, le Conseil des Ministres a approuvé un plan en 3 étapes:
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Bientôt un Code wallon du Patrimoine (CoPat)
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le mardi 13 juin 2017 08:30
- Écrit par Caroline Leplae (CCW)
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Le gouvernement wallon a adopté il y a peu, en première lecture, le Code wallon du Patrimoine (CoPat).
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Epuration individuelle : obligation d'entretien des systèmes en Wallonie
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- Publié le mardi 29 août 2017 08:30
- Écrit par Caroline Leplae (CCW)
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Le Code de l'Eau a subi des modifications en vue d'optimiser la gestion des eaux usées et, notamment, d'assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement d'un assainissement autonome, en Wallonie.
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Nouvelle structure pour le Code du bien-être au travail
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le lundi 12 juin 2017 08:30
- Écrit par L'équipe Veilleconstruction
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De 8 titres à 10 livres … le Code du bien-être au travail a été entièrement réorganisé pour en améliorer l’accessibilité.
Logique du découpage des matières et homogénéité de la terminologie sont deux des principes sur lesquels s’appuie cette nouvelle mouture qui entre en application aujourd’hui.
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