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Vice caché ou défaut ignoré ?

G12_Folder_Home_Icon_by_Teekatas_SuwannakruaJ’ai trouvé la maison dont je rêvais. Achat conclu. Déménagement en vue !

Oui, mais ...

les valises à peine déposées, les ennuis ont commencé. En démontant, dans le séjour, un cache en bois derrière lequel passaient des canalisations, j’ai vu ...

que tout était pourri et humide. Il y avait une sorte de mousse aussi. Un champignon ? L’expert qui est venu me l’a confirmé, tout comme les fuites dans la descente d’eau. Je sais bien que j’ai acheté le bien ‘en l’état’ mais il ne faut pas exagérer ! L’ancien propriétaire aurait dû me signaler que c’était si vétuste.

Alors, vice caché ou pas ?

La responsabilité du vendeur est-elle engagée ? Le sujet est toujours délicat. La jurisprudence est abondante. Les questions sont tout aussi nombreuses que les cas rencontrés. L’ancien propriétaire était-il au courant ? L’a-t-il caché ? Volontairement ou non ? L’acquéreur aurait-il dû être plus attentif ? Devait-il réfléchir avant de signer l’acte de vente où « le bien  était vendu dans l’état (...) » ? Et si un agent immobilier intervient, quelles sont ses obligations ?

Les Echos du Logement consacrent tout un article aux vices cachés lors de vente/achat d'immeubles. Les explications sont claires, complétées de références documentaires et légales, illustrées de plusieurs cas ayant fait l’objet de décisions récentes par des tribunaux.

Pour lire l’article en ligne, pages 28-30, cliquez ici (si le lien n’est plus actif : ici).

Et pourquoi pas, profiter de l'occasion pour feuilleter toute la revue qui fait le point sur « La qualité de l’habitat en débat(s) » ?

 

Source : “La garantie des vices cachés en matière de vente d’immeubles – Quelles sont les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur", Les Echos du Logement, n°2, mai 2015, Service public de Wallonie (SPW)
Source de l’illustration : « G12 Folder Home Icon » by Teekatas Suwannakrua, Iconset: Down To Earth Icons, License: Linkware (Backlink to http://raindropmemory.deviantart.com required), Commercial usage: Allowed, www.iconarchive.com. Son utilisation n’engage en rien l’auteur sur un soutien ou un entérinement du contenu de l’article.

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