connexion

Veilleconstruction.be

Vous êtes ici : Accueil // Législations - réglementations // Quand la fiscalité guide les choix de la promotion immobilière

Quand la fiscalité guide les choix de la promotion immobilière

facade_maison_bourgeoiseLa rentabilité financière est un des – et peut-être même LE - moteurs de la promotion immobilière. Suivant que la construction soit neuve ou subisse une rénovation, les biens sont vendus sous le régime de la TVA dont le taux varie de 21 à 6%. Dans certains cas, la TVA ne s’applique pas et le bien est vendu sous le régime des droits d’enregistrement.

Jouer astucieusement sur la fiscalité permet encore d’accroître la performance financière. Mais à trop jouer l’astuce, des promoteurs et leurs clients s’en sont mordu les doigts !

Maître Gilles Carnoy, avocat bruxellois, s’est penché sur le sujet dans un article en 2 parties « Pourquoi les promoteurs en neuf vont se diriger vers la rénovation » où il aborde les différentes facettes de la législation en rapport avec des situations concrètes. A cette époque où la division de biens en appartements est à la mode, il est important d’être bien informé. Voici les liens pour en savoir plus :

Premier article Deuxième article

 

 

 

En aparté


Maître Carnoy publie régulièrement de nouveaux articles sur son site. Nous y avons aussi pointé pour vous un sujet réglementaire wallon : « Vente d’un immeuble contenant une cuve à mazout ».

 

 

Source : courriel Carnet de route en droit immobilier des 27/01/2016 20:46 et 30/01/2016 8:52 - gillescarnoy.be
Source de la photo (utilisée à titre d’illustration) : www.pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.

 

Pour poster un commentaire, n'oubliez pas de vous connecter

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Je m'abonne à la newsletter

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

paroles d'e-veilleurs

Restez au courant, c'est pas demain la veille