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Encadrement légal pour les drones en Belgique

drone_multicopterLes drones sont de plus en plus utilisés tant pour le loisir que pour le travail. Transport, relevé, mesurage, inspection, … sont autant de tâches qui peuvent leur être confiées, y compris en construction. Les risques sont bien présents. Un cadre légal était nécessaire.

Depuis le 10 avril 2016, c’est chose faite. L’Arrêté royal relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge est paru au Moniteur belge.

L’utilisation de drones (aéromodèles) pour les activités sportives et récréatives reste libre avec cependant une série d’exigences à respecter (hauteur de vol, sécurité, vie privée, …).

La loi prescrit les conditions d’utilisation aux aéronefs télépilotés (RPA) selon leur mission (classe 2 ou classe 1) qui varie en fonction du poids, de la hauteur de vol, ... Le cas échéant, elle en limite l’usage à une destination professionnelle bien définie : photographie aérienne, d’arpentage ou d’observation.

Le texte de loi peut être consulté en cliquant ici (pdf - page 34) ou, dans une approche détaillée et très claire sur le site : 

mobilit.belgium.be

 

 

Les drones ont de l’avenir en construction où ils rendent de nombreux services. Ils inspecteront peut-être bientôt nos voies ferrées. Ils circulent dans des zones difficilement accessibles à l’homme. Lorsqu’ils sont équipés de caméras, ils permettent de réaliser des inspections d’ouvrages d’art ou des relevés de terrains complexes comme le montre la vidéo ci-dessous.

 

 

Un pas plus loin ... Le constructeur japonais de machines de chantier Komatsu s’est associé à Skycatch, un fabricant américain de drones pour s’inscrire dans une logique de « smart construction ». Ici aussi, le recours aux drones permet de cartographier une zone d’intervention. Les données recueillies sont ensuite utilisées par les conducteurs qui quittent leur traditionnelle cabine pour commander leurs engins en périphérie du chantier avec un drone.

 

 

Sources :
- « Nouvelle législation applicable en matière de drones », 02/05/2016, www.uvcw.be (suite au courriel du 10/05/2016 19:17)
- http://drone-aerovue.be
- « Belgique : des drones sur les rails », rédaction, 21/01/2016, www.constructioncayola.com
- « Japon : des machines Komatsu guidées par des drones », J.T., 27/10/2015, www.constructioncayola.com
Source de l’illustration : pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.

 

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