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Europe : changements législatifs en vue

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La Commission européenne a récemment lancé et finalisé pas moins de quatre consultations publiques. Objectif : évaluer les directives relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables afin de les renouveler pour la période 2020-2030. Analyse.

Le 25 février 2015, la Commission européenne adoptait 10 domaines d’action prioritaires, parmi lesquels l’Union de l’Energie et du Climat. Celle-ci vise à offrir une énergie abordable, sûre et durable à l'Europe et à ses citoyens. Les mesures spécifiques prévues portent sur 5 grands volets étroitement liés et qui se renforcent mutuellement : la sécurité énergétique, un marché de l’énergie interconnecté, l'efficacité énergétique, la décarbonisation de l’économie et la recherche et l’innovation en matière énergétique.

Par ailleurs, l’Europe s’est fixé 3 grands objectifs pour 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990), porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 % de la consommation finale et améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 27 %.
Dans cette perspective, la Commission européenne prépare actuellement le renouvellement de son cadre législatif pour accompagner la politique européenne au-delà de 2020. Ces nouvelles directives seront élaborées spécifiquement pour la période 2020-2030 en continuité des objectifs dits « 20-20-20 » et en tenant compte de la feuille de route à l’horizon 2050 qui vise une réduction de 80 à 95% les émissions de CO2 entre 1990 et 2050 (lire notre article L'Europe définit sa stratégie énergétique pour 2050).

Quatre consultations publiques ont été lancées et finalisées en vue de préparer ces changements législatifs. En voici l’analyse.

Consultation «  Evaluation de la directive relative à la performance énergétique »

APERE_illustration_evaluation_directive_pebClôturée le 31 octobre 2015, la consultation publique visait à évaluer les acquis et les progrès réalisés depuis l’adoption de la Directive 2010/31/EU relative à la performance énergétique des bâtiments. La directive exige des États membres qu’ils fixent des normes de performance énergétique pour les bâtiments, qu'ils délivrent des certificats de performance énergétique des bâtiments, et qu'ils fassent en sorte que, d’ici fin 2020, tous les nouveaux bâtiments soient NZEB c'est-à-dire « à consommation d’énergie quasi-nulle ». La directive a mis en place un système d’analyse comparative qui vise à inciter à rendre plus ambitieuses les exigences de performance énergétique fixées par les codes de construction nationaux ou régionaux, et à garantir le réexamen régulier de ces exigences.

La consultation met en évidence le rôle bénéfique de la directive. Elle a permis d’améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments dans les différents Etats membres. Par contre, son effet sur la rénovation du bâti existant est plus mitigé. Une synthèse des résultats  la consultation est actuellement en ligne.

 

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