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Dumping social : un guide pratique pour les pouvoirs adjudicateurs wallons

dumping socialLe 28 avril dernier, le gouvernement wallon a approuvé une série de mesures, élaborées avec l’appui de la CCW, visant à lutter contre le dumping social dans les marchés publics de construction.
Les nouveaux outils anti-dumping seront à disposition des pouvoirs adjudicateurs au travers d’un guide wallon anti-dumping reprenant des extraits de clauses de cahiers des charges.

Pour chaque marché, l’entrepreneur principal et tous les sous-traitants intervenant sur le chantier devront obligatoirement signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions. A défaut, ils risquent d’encourir des pénalités financières, et de se voir exclus du marché. Ces clauses concernent notamment la sous-traitance, l’emploi de langue, le logement, la gestion de la qualité, tandis que la déclaration des entrepreneurs porte sur les conditions de travail, de rémunération, et d’emploi.

Le pouvoir adjudicateur devra, quant à lui, exécuter une série de vérifications aux différents stades de la procédure du marché.

Consulter le guide anti-dumping

 

 

Plus d'information: Virginie Richiuso - Conseiller juridique - 02/545 59 52 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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