connexion

Veilleconstruction.be

Vous êtes ici : Accueil // Législations - réglementations // Quels sont les jours de repos compensatoires prévus en 2016 et 2017?

Quels sont les jours de repos compensatoires prévus en 2016 et 2017?

repos compensatoire Jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction pour les ouvriers faisant partie de la CP 124

La durée moyenne de travail hebdomadaire dans le secteur de la construction est de 38 heures par semaine. Celle-ci est obtenue dans la pratique par l’application d’une semaine effective de 40 heures avec octroi de douze jours de repos compensatoire sur base annuelle.

Repos compensatoires collectifs

Informations générales

Dans la CP 124 de la construction, la durée effective de travail hebdomadaire est de 40 heures et est ramenée à une durée moyenne de travail hebdomadaire de 38 heures par l'octroi de 12 jours de repos.

Les jours de repos sont fixés collectivement chaque année, une partie sur base d'un arrêté royal, l'autre partie sur base d'une convention collective de travail, et doivent obligatoirement être pris par les ouvriers.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des jours de repos pour les années 2015, 2016 et 2017.

       
Jours de repos sur base de l'A.R. en 2016Jours de repos sur base de la CCT en 2016
Mardi 29/03/2016 Jeudi 03/11/2016
Mercredi 30/03/2016 Vendredi 04/11/2016
Vendredi 06/05/2016 Mardi 27/12/2016
Lundi 31/10/2016 Mercredi 28/12/2016
Mercredi 02/11/2016 Jeudi 29/12/2016
Jeudi 03/11/2016 Vendredi 30/12/2016
Jours de repos en 2017
Jours de repos sur base de l'A.R. en 2017Jours de repos sur base de la CCT en 2017
Mardi 03/01/2017 Vendredi 26/05/2017
Mercredi 04/01/2017 Vendredi 22/12/2017
Jeudi 05/01/2017 Mardi 26/12/2017
Vendredi 06/01/2017 Mercredi 27/12/2017
Jeudi 13/04/2017 Jeudi 28/12/2017
Vendredi 14/04/2017 Vendredi 29/12/2017

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de l'A.R.

En principe, il est interdit de travailler ces jours de repos compensatoires, mais l'A.R. 213 prévoit deux exceptions :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

Si des prestations sont quand même effectuées un jour de repos compensatoire, un autre repos compensatoire devra être octroyé dans les six semaines qui suivent le jour travaillé.

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de la CCT

En principe, il est également interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire. La CCT sectorielle prévoit cependant les exceptions suivantes :

  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exception du transport ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971;
  • lorsque les ouvriers sont occupés dans des entreprises qui, au moment de l’octroi des jours de repos compensatoire, connaissent habituellement une période d’activité intense.

Les ouvriers qui sont occupés pendant les jours de repos visés, ont droit à un repos compensatoire. Ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés :

  • dans les 6 semaines qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous les première et deuxième exceptions ;
  • dans les 7 mois qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous la troisième exception.

Jours de remplacement collectif des jours fériés

Pour terminer, nous pouvons encore vous signaler que le jour férié du 1er novembre 2015 est remplacé obligatoirement par le 13 novembre 2015 par décision de la commission paritaire

Source : www.easypay-group.com

Publié le 24/10//2014
Consulté le 06/01/2015

Pour poster un commentaire, n'oubliez pas de vous connecter

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Je m'abonne à la newsletter

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

paroles d'e-veilleurs

Restez au courant, c'est pas demain la veille