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Adieu le Cwatup, bienvenue au CoDT !

En dépit des deux récentes propositions de décret modifiant le régime des infractions urbanistiques du Code de développement territorial (CoDT), c’est bien le 1er juin 2017 que celui-ci est entré en vigueur.

Il remplace le Cwatup (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), dont les dispositions relatives à l’urbanisme furent tant décriées ces dernières années et ce, en raison de leur complexité. Par ailleurs, l'informatisation des permis d'urbanisme (avec le logiciel Gesper) entre, elle aussi, en fonction au 1er juin 2017, au sein de l'administration wallonne. Au niveau communal, l’entrée en fonction de Gesper se fera progressivement, de manière à aboutir à une dématérialisation complète des permis, d'ici 2019.

 

Plus d'infos: Virginie Richiuso, Conseillère juridique, 02/545.59.52, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

 

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