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Nouvelle structure pour le Code du bien-être au travail

De 8 titres à 10 livres … le Code du bien-être au travail a été entièrement réorganisé pour en améliorer l’accessibilité.

Logique du découpage des matières et homogénéité de la terminologie sont deux des principes sur lesquels s’appuie cette nouvelle mouture qui entre en application aujourd’hui.

Elle reprend tous les arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail sauf l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles.

Sur le terrain, il faut passer de l’ancienne présentation à la nouvelle … pas évident ! Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a tout prévu et rédigé des tables de concordance.

Plus d'info et consulter les tables

 

 

 

Sources :
- « Bien-être au travail et tables de concordance », trendstop.levif.be
- « Structure du nouveau Code du bien-être au travail », www.emploi.belgique.be
Source de la photo utilisée à titre d’illustration : pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.

 

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