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Les marchés publics: l'Europe montre-t-elle l'exemple?

La Cours des Comptes européenne, dans un récent rapport, pointe du doigt toute une série de manquements de la commission à l'égard de la passation de marchés publics: Non respect des procédures, inadéquation de celle-ci (procédure négociée) avec le type de marché. Et, plus grave, octroi de marché alors que le soumissionnaire n'était pas le mieux disant voire entente directe dans le cadre de certains marchés (FEDER - Construction de voieries)...

La commission relativise arguant que la réglementation (pourtant largement européenne) en matière de marchés publics est complexe (sic!)

Ainsi, la Commission indique avoir "lancé récemment une évaluation rétrospective de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience du cadre législatif fondamental de l'Union européenne en matière de marchés publics." Une manière de reconnaître que le droit actuel des marchés publics n'est peut-être pas aussi parfait qu'on pourrait le croire, précise Cyrille Emery.

sources: leMoniteur.fr - article: "Marchés publics : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les erreurs de la Commission" du 31/12/2010 consulté le 10/01/2011 - Cyrille Emery

consultable ici.

Peut-être allons-nous revenir à davantage de bon sens dans la passation des marchés publics en cessant d'édicter des règles générales applicables pour tous uniquement centrées sur ceux qui tentent de les contourner.

Pour cette dernière catégorie, seul le contrôle à posteriori permet de maintenir des procédures "abordables pour le commun des mortels" tout en garantissant le contrôle nécessaire à toute entreprise humaine... Et là, pour le coup, l'Europe peut mieux faire!

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