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Vers une facturation électronique obligatoire pour les marchés publics en 2020

La Commission européenne souhaite que la facturation électronique devienne le mode de facturation le plus répandu d'ici 2020. Pour que ce soit applicable en Belgique, le Conseil des Ministres a approuvé un plan en 3 étapes: 

  • 1er juillet 2017, les entreprises volontaires pourront envoyer aux pouvoirs adjudicateurs fédéraux leurs factures par format électronique grâce à la plateforme Mercurius.

  • 1er janvier 2018, la mention d'obligation d'envoi de factures par voie électronique devra être mentionnée sur les documents destinés aux entreprises volontaires. Cela concernera seulement tout marché public passé par un pouvoir adjudicateur placé sous l'autorité d'un ministre ou de secrétaires d'Etat et pour des valeurs de plus de 135.000 euros (hors TVA).

  • Pour finir, en 2020, seules les factures électroniques seront validées par les pouvoirs adjudicateurs fédéraux.

Infos : Caroline Leplae, Conseillère emploi-formation, 02/545.57.04., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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