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Réintégration des travailleurs en incapacité de travail

Le 24 novembre 2016 est paru au Moniteur Belge l'arrêté royal du 28 octobre 2016, modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003, sur la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

Cette nouvelle réglementation vise, à l'aide d'un trajet de réintégration, à accompagner les travailleurs en maladie de longue durée dans leur reprise du travail chez leur employeur. Le médecin du travail est ici appelé à jouer un rôle crucial. Grâce à cette nouvelle réglementation, il est également possible à l'employeur de prendre l'initiative de démarrer le trajet de réintégration. Le rôle du médecin-conseil de l'INAMI est également nouveau: il ou elle évalue la possibilité d'une reprise progressive éventuelle du travail ou l'incapacité de travail.

En outre, la loi du 20 décembre 2016 (Moniteur Belge du 30 décembre 2016) adapte la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Il ne sera dorénavant possible de mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale qu’après que le trajet de réintégration ait été effectué, qu'il ait été constaté qu'aucune autre fonction n'est disponible dans l'entreprise, et que le poste de travail ne peut être adapté.

 

Plus d'infos: Caroline Leplae, Conseillère emploi-formation, 02/545.57.04, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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