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Marchés publics: bientôt plus de simplification!

Suite aux revendications de la CCW, de la FWEV, de l’UWE et de l’UCM, un décret sur la mise en œuvre du « principe de confiance » est actuellement en cours d’élaboration.

Pour rappel, dans le cadre d’un dossier de soumission à un marché public, le principe de confiance permet à une entreprise d’effectuer une déclaration sur l’honneur qui lui évite de devoir transmettre au préalable diverses pièces justificatives. Un contrôle des exigences requises sera effectué a posteriori.  

Ce décret entend promouvoir l’application de ce principe auprès des services du gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public (OIP). La CCW demande que ce principe soit applicable automatiquement, y compris par les administrations locales.

Une circulaire est également en cours d’élaboration pour encourager les pouvoirs locaux à recourir à l’application Digiflow, qui permet aux administrations d’obtenir directement (à la place de l’entrepreneur) les renseignements auprès des sources authentiques.

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