Veilleconstruction.be

Vous êtes ici : Accueil // Législations - réglementations // Le décret sol, vers un assouplissement

Le décret sol, vers un assouplissement

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur en matière de gestion et d’assainissement des sols.

Mais qu'en est-il exactement ?

Après 10 ans, d’attente le législateur permet enfin la mise en œuvre complète du décret de 2008 tout en l’assouplissant. Ce nouveau décret vise à faciliter, après dépollution, la remise dans le circuit économique d’anciennes friches et autres terrains contaminés. 

En effet, touché par les stigmates de son passé industriel, notre territoire wallon regorge de chancres dont la réhabilitation représente un levier économique majeur pour la compétitivité de la Wallonie. Il devient nécessaire de reconvertir ces friches souvent en inadéquation avec son contexte urbanistique.

La nouvelle procédure conserve le même schéma que l’ancienne législation.  On retrouve toujours comme étapes: l’étude d’orientation, l’étude de caractérisation, le projet d’assainissement, les travaux d’assainissement, les mesures de sécurité et de suivi ainsi que le certificat de contrôle du sol. 

Cependant, le législateur a marqué une volonté de simplifier et de faciliter les procédures en assouplissant les  faits générateurs susceptibles d’imposer une étude de sol. En effet, ceux-ci ont été clairement définis et sont moins restrictifs, ce qui engendre moins de cas générant une étude d’orientation. Notons également, que la vente d’un terrain sur lequel est située une installation à risque n’est plus reprise en tant que fait générateur. En cas de cession, un extrait conforme de la banque de données de l'état de sols devra être fourni à l’acheteur. Cette information devra être reproduite dans l’acte de vente.

Les normes d’assainissement, quant-à-elles, ne demandent plus une remise en l’état pristin des lieux c’est-à-dire proche d’un sol naturel. Néanmoins, si la pollution sur un terrain est apparue après le 30 avril 2007, l’assainissement doit-être réalisé à 80 % de la valeur seuil. Si la pollution est plus ancienne, l'assainissement doit seulement permettre d'empêcher l'existence d'une menace sérieuse pour la santé publique et l'environnement. 

 

Petit conseil

Avant l’achat d’un terrain ou avant la réalisation de travaux, consultez la banque de données de l’état des sols qui vous renseignera sur l’état de pollution éventuel de votre sol : http://bdes.wallonie.be/portal/.

 

 

Pour poster un commentaire, n'oubliez pas de vous connecter

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

paroles d'e-veilleurs

Restez au courant, c'est pas demain la veille