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briques

1989 – Directive européenne sur les produits de construction
2011 – Règlement européen sur les produits de construction 

L’objectif de ce règlement, qui abroge la directive, est d’établir des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction à travers tous les états membres de l’Union européenne.  

 Quel en est l’impact ?

Si la directive doit être transcrite dans les législations nationales, le règlement a directement force de loi dans tous les pays membres de l’Union européenne. Publié le 04 avril 2011, il entrera progressivement en vigueur jusqu’au 1er juillet 2013, fin de la période de transition. 

Ce règlement initie bien évidemment des changements 

Incidence/attendu en matière d’offre de formation : information aux stagiaires 

Sources :