Ces mécanismes sont loins d'être synonymes.

Jeudi dernier (le 19/01/2012), le secrétaire d'état aux réformes institutionnelles jetait un pavé dans la mare en annonçant qu'à partir de 2014, les crédits hypothécaires n'ouvriraient plus le droit à la déductibilité fiscale au niveau fédéral. En cela, il ne faisait que relayer un point, parmi tant, de la déclaration de politique gouvernementale.

Cette annonce a eu l'effet d'une bombe tant la "sortie" du secrétaire d'état a pris un peu de court le secteur et les régions qui ont du rapidement communiquer pour rasseréner les uns et les autres...

"On change mais les régions assureront la continuité", voilà le résumé qui pourrait être fait de ces différents efforts de communication lancés en toute hâte à destination du grand public. La suite après [lire la suite].

Déduction, Réduction ou crédit d'impôt?

En matière fiscale, il existe trois grands mécanismes. La déduction fiscale, celle qui ne sera plus applicable dès 2014, permettait certains abattements qui diminuaient directement l'assiette d'imposition du contribuable.

Le crédit d'impôt, quant à lui permettrait, selon un calcul effectué après celui de l'imposition, de déterminer un éventuel montant en faveur du contribuable. La mise en balance de l'imposition et du crédit d'impôt peut donc dégager un boni. Le contribuable se voit alors crédité du montant résiduel.

La réduction d'impôt, intervient également a posteriori, une fois le calcul d'imposition effectué. Le montant de la réduction est ensuite appliqué au calcul d'imposition. Mais, si le montant de la réduction applicable en théorie est supérieur au calcul de l'imposition, la mesure ne peut au mieux que remettre les compteurs à zéro. Le montant excédentaire n'étant pas ristourné au bénéficiaire. En clair, un contribuable qui doit 2000,00€ d'impôt et qui bénéficierait, en théorie, de 3000,00€ de réduction d'impôt verrait sa dette envers l'état apurée mais pas davantage, les 1000,00€ excédentaires étant "perdus".

Les régions vont donc devoir rapidement statuer sur le sort qui sera réservé aux contribuables en cette matière pour sortir de cette néfaste incertitude. Peut-être seront elles tentées en cette période de récession d'opter pour un mécanisme moins "couteux" pour les deniers publics: la réduction d'impôt. Cette décision revêt toutefois une dimension extrêment stratégique puisqu'elle aura imanquablement des répercussions sur le secteur de la construction qui voit de plus en plus de gros nuages noirs obscurcir l'horizon. La décision utlime appartient désormais aux régions qui pourront, ou pas, placer le secteur de la construction dans des vents favorables ou, au contraire, le placer dans le sillage de ces cieux capricieux.

Notes et références

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_logement-les-politiques-rassurent-les-professionnels-s-inquietent?id=7434043 consulté le 25/01/2012

http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/article/714678/le-secteur-immobilier-dans-l-expectative.html consulté le 23/01/2012

http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/deduction-reduction-credit-impot.shtml consulté le 20/01/2012

http://www.belgium.be/fr/impots/impot_sur_les_revenus/particuliers_et_independants/avantages_fiscaux/ consulté le 22/01/2012