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Nouvelles conditions sectorielles relatives au forage en Wallonie

Le nouvel arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine (et modifiant l'AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) a été publié au Moniteur Belge du 10 octobre 2012. 

Il entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge. Par conséquent, toute demande de permis relatif à des travaux de forage de puits d’eau mais également de puits destinés à recevoir des sondes géothermiques, devra désormais être introduite avec le nouveau formulaire relatif au forage et à l’équipement de puits défini dans le nouvel arrêté.

Plus d’informations : Aymé Argeles, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02/545.59.51

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