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Le transport de déchets est soumis à autorisation

Le transport de déchets, même non dangereux, nécessite un enregistrement préalable auprès de l’Office Wallon des Déchets (OWD). C’est une obligation simple, gratuite et rapide mais que plusieurs entrepreneurs n’ont jamais réalisée. Ceci est valable même si vous ramenez les déchets de votre client vers votre atelier ou directement dans un centre de traitement (CTA).

Exemple : un cuisiniste qui ramène cartons et frigolite vers son atelier, ou un entrepreneur qui évacue ses bricaillons vers un centre de traitement.

Vous trouverez le formulaire d’enregistrement comme transporteur et/ou collecteur de déchets autres que dangereux sur le site http://environnement.wallonie.be (cfr Sols et Déchets – Formulaires – Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux (.doc)).

Si vous faites appel à une société spécialisée pour l’évacuation des déchets, il est de votre ressort de vous assurer que cette entreprise est bien enregistrée pour le transport de déchets (liste des entreprises enregistrées sur http://environnement.wallonie.be: cfr Sols et déchets - Entreprises et installations).

Si vous devez évacuer des déchets dangereux (e.a. huile, peinture, amiante), vous devez obligatoirement faire appel à une société agréée (liste des collecteurs agréés sur http://environnement.wallonie.be: cfr Sols et déchets - Entreprises et installations).

 

Plus d’informations : Anne-Sophie Hallet, 02/545.56.48, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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