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Y aura-t-il des changements pour le bonus logement en 2014?

Les huits présidents de partis chargés de l'encadrement de la sixième réforme de l'Etat ont décidé de maintenir le système du bonus logement entièrement inchangé jusqu'à la fin 2014. Leur décision a conduit à un amendement de la proposition de loi spéciale relative à la sixième réforme de l'Etat, qui a entre-temps été déposée à la Chambre. Voici un point de la situation compte tenu de cette décision :

A partir du 1er juillet 2014, les Régions seront habilitées à élaborer une réglementation. Ces modifications ne pourront toutefois être mises en oeuvre au plus tôt qu'à partir du 1er janvier 2015.

En ce qui concerne les prêts conclus avant le 1er janvier 2015 pour l'habitation unique, les Régions pourront tout simplement continuer à appliquer la réduction d'impôt au taux marginal. La loi relative au financement leur octroie à cette fin l'intégralité des ressources nécessaires.

Pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2015, les Régions pourront élaborer un nouveau régime. Si elles ne prennent aucune mesure d'ici le 1er janvier 2015, une réduction d'impôt de 45 % sera instaurée automatiquement.

Cela signifie que les candidats constructeurs pourront encore bénéficier pleinement des avantages du bonus logement cette année et l'année prochaine. Il s'agit là d'un argument de poids pour inciter ces derniers à mettre leurs projets de construction à exécution. La Confédération Construction avait elle aussi plaidé avec insistance en faveur du maintien du régime actuel pour 2013 et 2014, de manière à ne pas inquiéter les candidats constructeurs et rénovateurs.

Pour plus d'informations : Sophie Braeckman, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02/545.57.04

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