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Responsabilité de l'entrepreneur: faute requise

Places_user_home_Icon_by_franksouza183En principe, deux types de responsabilité peuvent être invoqués vis-à-vis de l'entrepreneur: d'une part la responsabilité décennale qui suppose un vice grave caché ou non qui met ou peut mettre en péril la solidité de l'édifice ou d'une partie importante de celui-ci, et d'autre part la responsabilité pour vices cachés véniels qui ne pouvaient être découverts lors de la réception, par exemple de la condensation dans le double vitrage, un problème d'isolation acoustique, etc.

Il est important que la jurisprudence reconnaisse que les deux types de responsabilité requièrent l'existence d'une faute et que, la responsabilité pour vice caché véniel n'étant pas d'ordre public, sa durée peut dès lors être aménagée contractuellement par les parties.

 

Source de l'illustration : 'Places user home Icon', by franksouza183, Iconset : FS Ubuntu Icons, License: GNU General Public License, iconarchive.com. Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement du contenu de l'article.

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