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Le patrimoine et la PEB sont-ils compatibles ?

batiment_patrimonial_by_DelhayeAlors qu’elle va encore évoluer, appliquer la réglementation PEB au patrimoine est un fameux challenge !

Dans quels cas la réglementation PEB va-t-elle s’appliquer ?

  •  pour la construction d’un bâtiment neuf ou assimilé : une situation qui ne devrait pas, a priori, concerner le patrimoine. A ce jour, la DG04 n’a pas encore eu de cas de cet ordre.
  • lors de rénovations simples ou lourdes de bâtiments existants, si les travaux sont soumis à permis et  influent sur leur performance énergétique.

Dans la 1ère catégorie entrent, par exemple, le changement d’affectation d’un bâtiment, le remplacement de châssis, de vitrages, ..... La seconde correspond à des conditions de surface (superficie utile totale > 1 000 m² ou 1/4 de l’enveloppe minimum concernée par les travaux) ou de valeur (coût total de la rénovation portant sur l’enveloppe ou sur les installations énergétiques dépassant 25% de la valeur du bâtiment, hors terrain).

Si les travaux ne sont pas soumis à permis, la réglementation ne s’applique pas.


Quelles sont les exigences de la réglementation ?

En concentré  - La réglementation impose, en partie ou en totalité, un système de ventilation conforme, ainsi que le respect d’une valeur Umax pour les parois neuves.

Pour les bâtiments non chauffés qui le deviennent, il y a la contrainte supplémentaire d’une valeur K ≤ 65 avec prise en compte des nœuds constructifs. Le respect de cette valeur peut imposer l’amélioration  des performances énergétique de parois existantes.


Est-ce compatible ?

Lorsqu’on remplace les châssis, si on imagine d’y placer des grilles de ventilation, oui. Mais ce n’est pas vraiment une solution acceptable pour un bâtiment classé. Alors il faut envisager de placer un système de ventilation. Dans un bâtiment patrimonial, l’improvisation n’est pas permise. Les contraintes techniques et esthétiques peuvent être importantes. Il y a donc une réflexion à mener dès la conception de l’intervention sur le bâtiment. La prise en compte de cette notion de performance énergétique est essentielle. Les solutions doivent être étudiées au cas par cas. Le raisonnement est similaire pour l’amélioration des parois tout en sachant que, dans le cadre d’un bâtiment classé, le respect de la valeur K relève d’une mission impossible.

L’impact de la réglementation PEB est donc énorme.


Peut-on y déroger ?

Dans l’esprit de la loi, il n’est pas question de considérer que le patrimoine est une exception. Il faut s’y conformer et ne déroger qu’en cas d’absolue nécessité. Cette application stricte n’est pourtant pas sans risque pour ‘l’intégrité du bâtiment’. Un exemple : en remplaçant du simple vitrage par du double, si la paroi n’a pas été prise en considération, de la moisissure risque de se développer rapidement autour de la baie. Faut-il pour autant, en bon citoyen respectueux des lois, subir ces désagréments ? Il est important de clarifier la situation.

Le CWATUPE, encore en application, prévoit une dérogation conditionnelle pour les bâtiments classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde : « lorsque les exigences P.E.B. sont de nature à modifier son caractère ou son apparence de manière incompatible avec les objectifs poursuivis par les mesures de protection visées ». La philosophie de la loi est bien d’améliorer la performance énergétique des bâtiments historiques. La loi cadre les dérogations et impose une  motivation. Sachant que la réglementation évolue, l’idéal est même d’aller plus loin que les valeurs actuelles imposées. Il existe sur le site energie.wallonie.be un « Guide de la Performance Energétique des bâtiments » et une FAQ reprenant toute une série d’exemples.

Appliquer la réglementation PEB à un bâtiment historique constitue le meilleur compromis entre la conservation de son intégrité, son rendement énergétique, le coût de l’investissement.


Pourquoi faire un audit énergétique ?

La DG04 conseille de faire réaliser un audit énergétique du bâtiment avant de lancer les études de restauration/rénovation. Il donnera un état des lieux de bâtiments et permettra de déterminer les interventions les plus pertinentes et leur efficacité. Ces priorité permettront ainsi d’éviter des interventions parfois coûteuses, peu efficaces au regard de la situation et surtout risquées pour l’intégrité du bâtiment.

Un exemple : un des grands avantages des anciens bâtiments est leur inertie qui régule les différences de températures et améliore le confort. Choisir d’isoler par l’intérieur supprimerait cette appréciable qualité et risque, en outre, de provoquer des condensations dans les parois.

Dans le cadre de l’amélioration des performances thermiques des parois, une étude de tension vapeur/point de rosée, complémentaire à l’audit,  est indispensable. La motivation d’une demande de dérogation pourra y  trouver des arguments sur lesquels s’appuyer lors de la discussion avec le Fonctionnaire délégué.

Monsieur Pilette rappelle que « l’idée n’est pas de partir sur le fait qu’on va déroger mais de partir sur le fait qu’on va améliorer le bâtiment et  de déroger s’il le faut ».

 

Et le certificat de performance énergétique ?

Cette certification pourrait avoir des conséquences négatives pour les bâtiments patrimoniaux. En effet, la plupart du temps, leur score est faible avec un impact possible sur le revenu locatif, un désintérêt des investisseurs, ...

D’où l’importance de travailler avec des certificateurs qui ont une expérience du patrimoine. Elle leur permet de mettre en  avant des qualités qui ne sont pas nécessairement prépondérantes sur un bâtiment classique : orientation, inertie, ...

 

Que conclure ?

Effectivement, appliquer la réglementation PEB au patrimoine est un fameux challenge. Il demande une réflexion continue avec les différentes parties prenantes, une recherche assidue des meilleures solutions en termes financier, énergétique et technique.

Toute possibilité d’amélioration est essentielle, même infime. Après tout, la réglementation PEB n’a pas pour but affiché de mener à l’abandon de nos bâtiments historiques.

 

Mise à jour au 24/04/2015 : Les données réglementaires PEB mentionnées dans cet article évoluent au 1er mai 2015. La 5ème fois depuis 5 ans ... et pas la dernière. Vous trouverez toutes les informations réglementaires d'actualité sur Le Portail de l'Energie en Wallonie : http://energie.wallonie.be.

 

Source : «La PEB dans le Patrimoine – aspect réglementaire», Pascal Delhaye, Architecte, Attaché, DGO4 Département du patrimoine - Direction de la Restauration du patrimoine, présenté par Raphaël Pilette, Architecte, Attaché de la même Direction, lors du Colloque « Evolution et avenir du patrimoine wallon » organisé par la Confédération Construction Wallonne (CCW), l’Institut du Patrimoine Wallon (IPW) et le Service Public de Wallonie (SPW DG04), 12/09/2014, Moulin de Beez – Namur
Source de l’illustration : P. Delhaye © SPW (extraite de la présentation).

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