connexion

Veilleconstruction.be

Vous êtes ici : Accueil // Qualité du bâtiment // Toutes thématiques // En France, un premier pas légal vers la qualité de l’air intérieur des établissements publics ?

En France, un premier pas légal vers la qualité de l’air intérieur des établissements publics ?

Euractiv_qualite_air_interieur_pollutions

Si les bâtiments publics font l’objet d’études régulières (Observatoire de la qualité de l’air intérieur, Greenpeace ou encore projet européen Airmex de surveillance de l'air à l'intérieur des bâtiments et d'évaluation de l'exposition), les voici dorénavant impliqués, du moins une partie d’entre eux, dans un processus obligatoire de surveillance

La sonnette d’alarme est souvent tirée, que ce soit dans les espaces publics ou privés : la qualité de l’air intérieur laisse beaucoup à désirer. Nous sommes soumis à des polluants (formaldéhyde, COV, NOx, ...) dont les taux de concentration et la diversité ne peuvent être sans conséquence pour la santé. 

Les mises en garde du professeur Belpomme, cancérologue français de renommée internationale (2004 - L’appel de Paris), ont enfin trouvé un écho auprès de l’Etat français qui a publié, ce 4 décembre dernier, un décret sur « l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) »1

Il impose :

  • un contrôle, tous les 7 ans, de la qualité de l’air intérieur (mesures des polluants et évaluation des systèmes d’aération),
  • la communication des résultats aux usagers,
  • une remédiation si les seuils de tolérance sont dépassés.

Sont visés en priorité les publics les plus fragiles : les enfants de moins de 6 ans. La mise en œuvre planifiée jusque 2023 s’organise en fonction de l’âge des occupants, amendes à la clé en cas de non respect du décret. 

 

La Belgique se sent aussi très concernée par cette problématique des pollutions intérieures. C’est ainsi que « la présidence belge de l’Union européenne a demandé la mise en place d’un cadre paneuropéen visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et à éviter les initiatives nationales qui risqueraient de ne pas respecter les lois du marché intérieur. » 5 

Il semblerait que, dans un premier temps, l’Europe s’oriente vers des recommandations plutôt qu’une normalisation, laissant cette responsabilité aux Etats membres. 

  • « Déc. 2011 : Fin prévue du projet INTERA, qui vise à mieux comprendre l'exposition des personnes aux polluants de l'air à l'intérieur des habitations.
  • Début 2012 : la Commission présentera des propositions pour un nouveau programme d'action sur l'environnement qui fera suite au 6e Plan d'action pour l'environnement. Il comprendra des aspects liés à la santé.
  • Automne 2012: le projet Sinphonie fera des recommandations sur la qualité de l'air intérieur et les impacts sur la santé dans les écoles.
  • Fin janv. 2013 : le projet HealthVent devrait transmettre ses lignes directrices sur la ventilation en Europe, en prenant en compte l'efficacité énergétique. »5

 Incidence/attendu en matière d’offre de formation : sensibilisation des stagiaires – surveiller l’apparition d’une éventuelle législation similaire en Wallonie

 

Sources

  1. « L’air intérieur désormais sous surveillance dans les établissements publics », Elsa Sidawy,  Cleantech Republic, 08/12/2011, www.cleantechrepublic.com, suivi de la lettre électronique du mercredi14/12/2011 11:41 
  2. « Qualité de l’air intérieur dans les milieux d’accueil de la petite enfance », Inter-environnement Wallonie, 1er mars 2008, www.sante-environnement.be, consulté le 20/12/2011
  3. « Contribution fédérale à la Lutte contre la Pollution de l’Air 2009-2012 », mai 2009, portal.health.fgov.be
  4. « Besoin d’un cadre d’orientation pour la qualité de l’air intérieur en Europe », ec.europa.eu
  5. « Qualité de l'air dans les bâtiments », publié 15 juin 2011 et mis à jour 28 novembre 2011, www.euractiv.com

Pour poster un commentaire, n'oubliez pas de vous connecter

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Je m'abonne à la newsletter

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

paroles d'e-veilleurs

Restez au courant, c'est pas demain la veille