Un principe de base en sécurité implique que pour effectuer une tâche, quelle qu’elle soit, une personne doit être compétente et autorisée. Concrètement, qu’est ce que cela signifie ?

• Compétente : le travailleur doit avoir reçu une formation ou disposer d’une expérience permettant d’effectuer la tâche en toute sécurité
• Autorisée : l’employeur (ou son représentant) doit donner son accord pour que le travailleur effectue la tâche

Quels sont les niveaux de compétences en matière de travaux en hauteur ?

La sous-section IV (dispositions spécifiques concernant l’utilisation des échafaudages) de l’Arrêté Royal du 31 aout 2005 (relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur) définit quelques fonctions pour lesquelles une formation est légalement obligatoire, à savoir :

• Personne compétente, assimilée au contrôleur (1) d’échafaudage (art. 11)
• Travailleur amené à travailler sur un échafaudage, communément appelé l’utilisateur (2) (art 18 §1)
• Travailleur amené à participer au montage, démontage ou à la transformation d’un échafaudage, également nommé le monteur (3) (art 18 §2)

Concrètement, quelles sont les exigences légales de formation - les contenus ?

Selon l’AR, les formations doivent, en fonction du niveau de compétence, porter sur :

Pour le niveau contrôleur (1) :
La capacité à :
- Veiller à l’application des mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets
- Veiller à l’application des mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable à la sécurité de l’échafaudage en question
- Veiller au respect des conditions en matière de charges admissibles
- Exécuter les contrôles requis pour que les échafaudages restent toujours conformes

 Pour le niveau utilisateur (2) :
- Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objet
- Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable à la sécurité de l’échafaudage en question
- Les conditions en matière de charges admissibles

 Pour le niveau monteur (3) :
- La compréhension du plan de montage, démontage ou de transformation de l’échafaudage concerné
- La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage concerné
- Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable à la sécurité de l’échafaudage en question
- Tout autre risque  que les opérations de montage, de démontage et de transformation peuvent comporter

Le contenu semble donc vaguement définit par la législation, ce qui n’est pas le cas des modalités pratiques. En effet, l’AR n’impose rien sur la durée de formation, les compétences du formateur, la validation des compétences, la délivrance d’une attestation ou d’un brevet, ...

Conclusions pratiques

Tout employeur doit former l’ensemble de son personnel à qui il confie des tâches en hauteur, libre à lui de décider les modalités qu’il met en œuvre.

Incidence en matière de formation

• La législation a imposé des formations en matière de travaux en hauteur mais sans définir les modalités. Il est judicieux de suivre l’évolution future pour voir si plus de précisions seront fournies
• Former l’ensemble des stagiaires et des travailleurs à qui des tâches en hauteur sont confiées aux différents niveaux de compétence définis

 Source

• Arrêté Royal du 31 aout 2005 (relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur)