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Faut-il toujours faire des déclarations d'accidents?

Medicine_Ambulance_Icon_by_VisualPharmUn arrêté royal du 19 mars 2014 (Moniteur belge du 10 avril 2014) stipule qu'un "accident bénin" n'ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime, mais seulement des soins sur le lieu d'occupation, ne doit pas être déclaré à la société d'assurances. Si par la suite, l'accident bénin s'aggrave, l'employeur fait comme pour un accident de travail normal, la déclaration de l'accident dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.

Pour rappel, les accidents occasionnant moins de 4 jours d'incapacité de travail peuvent être déclarés au moyen d'une déclaration simplifiée, par le biais du portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be), ou auprès de l'assureur, dans les mêmes délais que pour la déclaration classique.

 

Source de l'illustration : 'Medicine Ambulance Icon', by VisualPharm, Iconset: iOS7 Minimal Icons, License: Linkware (Backlink to http://www.visualpharm.com required), Commercial usage: Allowed, iconarchive.com. Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement du contenu de l'article.

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