connexion

Veilleconstruction.be

Toutes thématiques

Le CoDT, un nouvel outil pour la Wallonie

Home_Icon_by_Tatiana_KawkawMise à jour 13/01/2017 (tweet DGO4 13/01/2017) - L'arrêté d’exécution du Code du développement territorial a été adopté le 22 décembre dernier par le Gouvernement wallon.

Le tant attendu CoDT entrera en vigueur le 1er juin 2017.

A cette occasion, la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) organise un séminaire de présentation officielle : « LE CoDT, C’EST PARTI ! ».

Lire la suite : Le CoDT, un nouvel outil pour la Wallonie

Quels sont les jours de repos compensatoires prévus en 2016 et 2017?

repos compensatoire Jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction pour les ouvriers faisant partie de la CP 124

La durée moyenne de travail hebdomadaire dans le secteur de la construction est de 38 heures par semaine. Celle-ci est obtenue dans la pratique par l’application d’une semaine effective de 40 heures avec octroi de douze jours de repos compensatoire sur base annuelle.

Lire la suite : Quels sont les jours de repos compensatoires prévus en 2016 et 2017?

La servitude d’égout des toits

GC_hotel_du_dome_BruxellesL’article 681 du Code civil dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Il faut circonscrire l’obligation de l’article 681.

Le propriétaire ne peut obliger son voisin à recevoir directement les eaux pluviales de ruissellement de sa toiture.

Lire la suite : La servitude d’égout des toits

ONSS impayée : la contrainte pour règle

Sur la base d’un projet de loi, l’ONSS procédera – à partir du 1er janvier 2017 - au recouvrement des cotisations sociales impayées et ce, par voie de contrainte.

Lire la suite : ONSS impayée : la contrainte pour règle

Le projet de loi instaurant une obligation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des entrepreneurs a été approuvé

garantie décennaleLe Conseil des Ministres au plan fédéral a approuvé ce 20 octobre un projet de loi instaurant une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité décennale des architectes, des entrepreneurs et des autres prestataires de service.

Lire la suite : Le projet de loi instaurant une obligation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des...

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Je m'abonne à la newsletter

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

Restez au courant, c'est pas demain la veille