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Que se passera-t-il le 1er avril?

dejeuneraerien-jpg 102806Le moniteur belge a publié ce 20 décembre la loi du 8 décembre 2013 relative à l'enregistrement électronique des travailleurs sur chantiers mobiles ou temporaires. L'entrée en vigueur de ces nouvelles directives se fera la 1er avril 2014.

L'objectif est d'harmoniser les déclarations préalables (déclaration unique), d'enregistrer les présences (obligatoire pour les chantiers dont le montant est supérieur ou égal à 800.000€ ou pour les travaux dangereux). Les lois relatives à la sécurité sociale et celle relative au bien-être au travail ont également été retouchées.

 

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Y aura-t-il des changements pour le bonus logement en 2014?

Les huits présidents de partis chargés de l'encadrement de la sixième réforme de l'Etat ont décidé de maintenir le système du bonus logement entièrement inchangé jusqu'à la fin 2014. Leur décision a conduit à un amendement de la proposition de loi spéciale relative à la sixième réforme de l'Etat, qui a entre-temps été déposée à la Chambre. Voici un point de la situation compte tenu de cette décision :

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Dans les marchés publics, la procédure négociée directe a-t-elle les faveurs des pouvoirs adjudicateurs?

La réforme de la réglementation sur les marchés publics a introduit une procédure négociée directe. Cette nouvelle modalité n'est possible que pour les marchés inférieurs à 600 000 € (seuil pour les marchés de travaux du secteur classique). Il semble que cette procédure ait les faveurs des pouvoirs adjudicateurs qui y ont de plus en plus recours.

Par certains aspects, elle s'apparente à une procédure ouverte. Dès la publication de l'avis de marché, toute entreprise intéressée peut directement présenter une offre. Tant les aspects liés à la fois au droit d'accès et à la sélection des soumissionnaires que ceux relatifs à l'examen du contenu des offres se déroulent en une seule phase. Cette procédure donne lieu à une seule décision formalisée du pouvoir adjudicateur.

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Est-ce que les primes wallonnes sont plus facilement accessibles?

 

Le Gouvernement wallon a rendu plus accessible les primes disponibles pour certains travaux.

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La nouvelle réglementation sur les marchés publics est-elle obligatoire?

La nouvelle réglementation sur les marchés publics, qui était annoncée de longue date, est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cela signifie donc également que l'ancienne réglementation est abrogée pour les marchés lancés à partir de cette date.

Pourtant, certains pouvoirs adjudicateurs continuent à se référer dans les documents contractuels à l'ancienne réglementation, avec la conséquence qu'ils ne peuvent attribuer le marché sur cette base légale et qu'ils sont tenus de recommencer la procédure.

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