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Epuration individuelle : obligation d'entretien des systèmes en Wallonie

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Le Code de l'Eau a subi des modifications en vue d'optimiser la gestion des eaux usées et, notamment, d'assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement d'un assainissement autonome, en Wallonie.

Bientôt un Code wallon du Patrimoine (CoPat)

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Le gouvernement wallon a adopté il y a peu, en première lecture, le Code wallon du Patrimoine (CoPat).

Adieu le Cwatup, bienvenue au CoDT !

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En dépit des deux récentes propositions de décret modifiant le régime des infractions urbanistiques du Code de développement territorial (CoDT), c’est bien le 1er juin 2017 que celui-ci est entré en vigueur.

Nouvelle structure pour le Code du bien-être au travail

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De 8 titres à 10 livres … le Code du bien-être au travail a été entièrement réorganisé pour en améliorer l’accessibilité.

Logique du découpage des matières et homogénéité de la terminologie sont deux des principes sur lesquels s’appuie cette nouvelle mouture qui entre en application aujourd’hui.

Le carrelage est-il décennal ?

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Selon les articles 1792 et 2270 du Code civil, les architectes et entrepreneurs sont responsables pendant dix ans des vices qui mettent en danger à plus ou moins long terme, la stabilité de l’immeuble ou d’une partie importante de celui-ci. Les juges d’appel relèvent que, selon l’expert, le défaut de descellement des carrelages se produisait dans à peu près toutes les surfaces du rez et du premier étage de l’immeuble.

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