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Nous avons la chance de disposer d’installations sanitaires, d’ouvrir un robinet et de profiter d’eau potable. Tous ne l’ont pas.
La potabilité de l’eau est soigneusement et légalement définie. Pourtant régulièrement des articles reviennent sur la question : amiante, plomb, perturbateurs endocriniens, … Y a-t’il des risques ? Si oui, quels sont-ils ?
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L’action possessoire protège la seule possession d’un droit réel ; elle ne porte pas sur la reconnaissance de ce droit.

Le législateur a voulu d’abord protéger la situation apparente de toute voie de fait. Rétablir la possession, mettre fin à ce qui trouble la paix sociale, avant de trancher le droit.

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Il s’appelait Maillard, elle, Eunice, un couple maudit des dieux, digne d'antiques tragédies.

Une étreinte de sa tempétueuse amante lui fut fatale. Dans un embrassement fougueux, sans un mot, au sol, il est tombé.

Planté vers 1600, ce chêne, dit Maillard, avait plus de 400 ans.

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Qu’ils se présentent sous le nom d’Eric ou de Taka Yaka, les influenceurs font désormais partie du monde de la construction.

Ils font de la publicité pour des matériaux et équipements, réalisent des tutos.

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Jamais in BW n’avait vendu autant de terrains dédiés à de l’activité économique qu’en 2021. Un emballement des entreprises avant une pénurie de foncier attendue dans les prochaines années. Pour répondre à la demande, il faudra à l’avenir être particulièrement inventif.

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L’enjeu de la rénovation énergétique est bien plus important qu’on ne le pense. Alors que le besoin de rénovation lourde en Europe s’élève à 3 % par an, il se chiffre aujourd’hui à 0,2 %, soit un rapport d’échelle ... 10 fois moindre !

Quel est réellement le problème ? Pourquoi, depuis tant d’années, ce seuil est-il infranchissable ?

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Sur le plan des principes, une acquisition d’option et une vente immobilière sur levée d’option, constituent évidemment une opération parfaitement légale.

Cette technique est généralement admise en doctrine (B. Khol, « La vente d’immeuble (de gré à gré) », Chroniques notariales, oct. 2021, vol. 73, p. 68) et en jurisprudence; elle est courante dans la pratique immobilière.