Divers
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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Cette question reçoit depuis toujours une réponse de principe négative.
Cette réponse trouvait sa raison dans l’article 1165 de l’ancien Code civil et la retrouve aujourd’hui dans l’article 5.103 du nouveau Code civil.
Ces dispositions ne permettent pas au maître de l’ouvrage de puiser un droit dans un contrat auquel il est tiers.
Lire la suite : Le maître de l’ouvrage a-t-il un recours contre le sous-traitant ?
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- L'équipe Veilleconstruction
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Les créateurs savent bien qu’un peu d’humour transcende un message publicitaire.
Voici quelques exemples de vitrines originales où la promotion joue sur l’insolite pour mieux capter le regard avec Jacquemus, Louis Vuitton, Levi’s et Rains.
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- Xavier Attout (Maison de l'urbanisme du Brabant wallon)
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Les projets de construction suscitent régulièrement des débats en tous genres. Cela n’empêche pas certains de proposer une nouvelle approche du développement territorial qui dépendrait de la qualité et de la fonction des sols. De quoi compliquer encore les décisions ou rendre la démarche plus aisée ?
Lire la suite : Des permis délivrés en fonction de la qualité du sol ?
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- Buildwise
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Le problème des périodes de sécheresse prolongées rend capitale l’infiltration des eaux dans le sol. Cela se reflète notamment dans les nouvelles exigences légales. Depuis cette année, en Flandre, l’installation d’un dispositif d’infiltration souterrain, par exemple, est désormais soumise à une certification.
Lire la suite : Infiltration des eaux autour des bâtiments et sur chantier
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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L’article 53 CIR fait le relevé des dépenses qui ne constituent pas des frais professionnels.
La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 29 décembre 2023) ajoute un point 33 à cet article 53, c’est-à-dire une nouvelle catégorie de frais non déductible.
Lire la suite : Condition pour déduire les loyers et redevances au titre de frais professionnel