Ce carnet numérique est obligatoire « pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017 », hors logements sociaux, et pour « tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025 ». Une phase de test, qui a débuté en décembre 2016 avec la sélection 12 projets de référence, permettra d’en préciser le contenu.

Obligatoire mais inachevé ?

N’est-pas surprenant ?

Rassurez-vous le flou n’est pas total ! Les autorités ont déjà une idée du contenu puisqu’il doit reprendre :

« l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété » ainsi que « les dossiers de diagnostics techniques prévus par la loi en cas de vente ou de mise en location » dont les diagnostics immobiliers.

Cette expérimentation est une opportunité pour mettre au point les modalités pratiques et affiner la composition sur base du retour d’expérience des projets lauréats.

Quel sera son lien avec le BIM ? Sa forme ? Qui développera le ou les logiciel(s) ? Réalisera les encodages ? Les mises à jour tant du logiciel que du contenu ? Fera-t-il l’objet d’une appli mobile comme « Mon suivi logement » qui reprend les coordonnées des intervenants et lance aussi des alertes ? Reprendra-t-il les données des compteurs intelligents ? …

Autant de questions auxquelles il faudra réponses apporter, la publication des arrêtés d’application étant prévue pour 2018.

Mais qu’est-ce qu’un carnet numérique ?

Ce carnet est une émanation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015). Il est destiné aux professionnels (en intervention dans le logement) et aux occupants qu’ils soient propriétaires ou locataires. Il trace l'histoire du logement.

Sa dénomination complète « Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement » traduit bien sa finalité :  un outil d’information digitalisé, véritable agrégateur de données techniques attachées au logement, facilement et rapidement accessibles.

L'ambition du carnet numérique est large. Il s’inscrit dans un rôle de coaching afin de garantir une gestion qualitative, notamment en matière (de rénovation) énergétique pour, in fine, améliorer l’état du parc immobilier.

Et en Belgique ?

Ce principe de collecte de données pourrait être rapproché de notre Dossier d’Intervention Ultérieur (D.I.U.) qui reprend, entre autres, les plans as built, les données structurelles, les conduits utilitaires incorporés, … La portée en est nettement plus limitée. Finalement, la comparaison n'est pas vraiment bonne.

Le futur passeport bâtiment, lui, s'inscrit dans la même volonté européenne.

Vous n'avez pas encore entendu parler de ce passeport bâtiment, véritable dossier de suivi qui l'accompagne tout au long de la vie ? Vous voulez en savoir plus ? Jean Cech (APERe) vient d'y consacrer un article.

 Cliquez sur le lien du tweet pour le consulter ou ici.

 

 

Sources :
- « Carnet numérique du logement : tout ce que vous devez savoir », F.L., 22/05/2017 14:58, www.batiactu.com
- « 2017 : année du Carnet numérique du bâtiment », 03/01/2017 16:29, www.cahiers-techniques-batiment.fr
- « Carnet numérique de suivi du logement : des initiatives en attendant le décret d’application », Julie Nicolas, 06/12/2016 16:30, www.lemoniteur.fr
- www.batiment-numerique.fr
- fr.wikipedia.org
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