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  • 2020/10/09 : Avis, décisions, permis : quand commune et région s'opposent (Liège)

    Le vendredi 09 octobre 2020 – L’Union Wallonne des Architectes (UWA) organise une table ronde sur le thème « Avis, décisions, permis : quand commune et région s'opposent » avec des représentants du monde politique et du secteur pour dégager des pistes d’amélioration et optimiser le développement économique de la Wallonie. 

  • Abattre un arbre … pas de précipitation !

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    Avant de brandir sa tronçonneuse, il est bon de se poser quelques questions : abattre un arbre ne fait pas suite à une décision impulsive mais procède d'un acte raisonné. De nombreux paramètres doivent être pris en considération : historique, législation, technique, sécurité, … En bref : une situation complexe !

  • Adieu le Cwatup, bienvenue au CoDT !

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    En dépit des deux récentes propositions de décret modifiant le régime des infractions urbanistiques du Code de développement territorial (CoDT), c’est bien le 1er juin 2017 que celui-ci est entré en vigueur.

  • Avez-vous déjà entendu parler de CertIBEau, une nouvelle certification wallonne pour les bâtiments ?

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    Vous lisez Certi-Beau ? Vous croyez obtenir un certificat d’esthétique ? Vous avez tout faux. Il faut lire Cert-I-B-Eau pour Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau.

    De quoi s’agit-il ?

  • Bail d’un immeuble grevé d’une infraction urbanistique

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    J’ai souvent abordé la question de l’influence d’une infraction urbanistique dans la validité de la vente de l’immeuble.

    Cette question est importante dans la vente mais aussi dans le bail de l’immeuble. Dans la pratique, on est moins attentif aux questions urbanistiques dans le marché locatif. C’est un tort, comme on le verra ci-dessous.

  • Bientôt un Code wallon du Patrimoine (CoPat)

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    Le gouvernement wallon a adopté il y a peu, en première lecture, le Code wallon du Patrimoine (CoPat).

  • Certification énergétique – quelle réaction de l’immobilier ?

    APERE_Certificat_CPELe marché de l’immobilier se voit pris entre d’une part, des prix de plus en plus tendus et, d’autre part, des banques de plus en plus réticentes. La nouveauté du « certificat PEB » apparait comme une contrainte supplémentaire.  

    Certains agents immobiliers tentent de faire l’impasse sur la nouvelle règlementation...

  • Comment spécifier un béton suivant les normes NBN EN 206 et NBN B 15-001 ?

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    En juillet 2018, le Bureau de normalisation a publié une nouvelle version de la norme belge NBN B 15-001, complément indissociable de la norme européenne NBN EN 206 portant sur la spécification, les performances, la production et la conformité des bétons. Cet article présente les prescriptions en vigueur pour la spécification des bétons. 

  • Comment tester l'étanchéité des installations de chauffage ?

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    Avant de mettre en service une installation de chauffage, il convient de la soumettre à un essai d’étanchéité et de pression. Il est en effet essentiel de veiller à ce que l’installation ne présente aucune fuite si l’on souhaite garantir son bon fonctionnement et éviter toute dégradation éventuelle. La norme NBN EN 14336 présente à cet effet une méthode d’essai. 

  • Comportement au feu des toitures plates : les ATG pour sortir de l’impasse

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    La normalisation en matière de comportement au feu des toitures plates a récemment subi des changements importants. Dès lors, les complexes toitures qui répondaient jusqu’à présent aux exigences réglementaires n’y répondent plus forcément ! Il est donc recommandé de se conformer aux agréments techniques (ATG) des membranes d’étanchéité, lesquels viennent d’être adaptés. 

  • CWATUP - Résumé des principales modifications

    source: Union des Villes et Communes de Wallonie. ici

    Cwatup - L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise des formations et obtient le report de l’entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture

    La plus importante réforme du Cwatup de cette législature, appelée communément "Resa ter", vient d'être publiée auMoniteur belge, ce 2 juin (notice inforum n°238104). Ce décret emporte de profondes modifications à l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire. Il va imposer de repenser globalement la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

    Les modifications apportées au Cwatup, et qui entrent en vigueur le 12 juin 2009, peuvent se résumer en 15 points:

     

  • Exonération de responsabilité de l’architecte à l’égard de l’acquéreur final

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    On rencontre parfois la clause suivante dans les missions d’architecture :

    « La réception provisoire accordée aux entrepreneurs, fut-ce avec réserves, constituera le point de départ de la garantie décennale de l’Architecte pour les travaux de nature à engager celle-ci conformément aux articles 1792 et 2270 du Code civil. Cette réception décharge l’Architecte des vices cachés non concernés par l’article 1792 ».

    C’est la dernière phrase qui pose un problème. 

  • Faciliter l’accès à la propriété avec le donation crowdfunding

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    En France comme en Belgique, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter aussi bien pour l’achat que la construction neuve. Les conséquences logiques sont, entre autres, le recul de l’âge de primo-accession, la diminution de la taille des logements. Il existe (de moins en moins) des aides publiques. Quand ils le peuvent, les parents donnent un coup de main. Ne serait-il pas possible d’élargir le cercle ?

    Une solution sympa avec le financement immobilier participatif !

  • Finitions pour le bois extérieur : vers un classement basé sur le domaine d'application

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    La norme européenne NBN EN 927, dédiée aux finitions pour le bois extérieur, est entrée en vigueur depuis une vingtaine d’années. Si l’approche qu’elle développe se veut ‘pratique’, cette norme reste méconnue des professionnels, lesquels ont davantage recours aux divers guides nationaux (STS 52.1, par exemple). Cet article rappelle les bases du système de classification européen et tente également d’établir un lien entre les dénominations nationales et les catégories européennes. Il introduit enfin de nouvelles recommandations sur la base des dernières recherches en cours. 

  • Implications du CoDT et conseils aux particuliers pour des travaux réussis

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    Nombreux sont les particuliers qui se sont rendus à Batibouw pour entreprendre des travaux de construction ou de rénovation. Les conditions proposées par les entreprises et les fournisseurs de matériaux sont alléchantes, cela donne l’envie de se lancer dans un projet… Cela se prépare : il importe de connaître le cadre réglementaire et de choisir attentivement ses partenaires (architectes, entrepreneurs) qui en conditionneront la réussite.

  • L’aménagement du territoire vu par le CCBW

    illustration_paysage_mixte_rural_franceL'entrée en application du Code du Développement territorial (CoDT) est annoncée pour le printemps 2017. Il remplacera le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).

    Mais qu’entend-on par « Aménagement du territoire » ?

  • L’amiante, encore et toujours…

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    A l’heure actuelle, l’amiante est encore très présent dans nos bâtiments. Si certains professionnels ont conscience des dangers et maîtrisent les méthodes de travail appropriées, ce n’est pas toujours le cas de ceux qui y sont confrontés plus sporadiquement. 

  • L’amiante, un risque encore trop souvent sous-estimé

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    Aujourd’hui, force est de constater que beaucoup d’entreprises ne mesurent pas encore les risques encourus lors de la manipulation de l’amiante ou de matériaux amiantés. Outre les désamianteurs professionnels et certains couvreurs, les professionnels de la construction en général ne maitrisent pas les mesures relatives à la protection de leur santé. Pourtant, les publications et campagnes d’information sur le sujet ne manquent pas. 

  • L’entreprise de construction et son inscription à la BCE

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    La Cour d’appel de Mons a rendu le 19 février 2020 un arrêt[1] intéressant.

    Il s’agit de la validité d’un contrat de gros-œuvre conclu par une entreprise inscrite à la BCE en qualité d’entreprise générale.

    Cette entreprise n’était pas inscrite à la BCE pour la qualification de gros-œuvre.

  • La médiation et le bref délai en matière de vices cachés

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    Dans les litiges, les avocats doivent inciter leurs clients à envisager la médiation.

    C’était d’abord une obligation déontologique (recommandation du 8 novembre 2005 du Conseil de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et recommandation du 9 mai 2005 de l’O.B.F.G.)

    C’est à présent devenu une obligation légale.